Conditions générales de vente
1. Parties en présence
Les services commercialisés par Shynleï Le réseau de l’âme sont régis par les présentes Conditions Générales de Vente (dénommées CGV par la suite), auxquelles sont soumis les droits et obligations contractuels de Shynleï Le réseau de l’âme et des clients souhaitant acheter et utilisant ces services.
Shynleï Le réseau de l’âme dont le siège social se trouve au 254 rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 Paris est une SARL enregistrée sous le numéro de SIRET 819 279 027 000 18.
Le client désigne toute personne physique ou morale :
- utilisant les services de Shynleï Le réseau de l’âme.
- utilisant le site www.shynlei.com en consultant les informations gratuites ou en utilisant les services payants du site.
Ces CGV étant susceptibles d'être modifiées sans préavis, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.shynlei.com à la date de passation de la commande par le client.
2. Commande
Les présentes CGV s'appliquent à l'utilisation des services commercialisés par Shynleï Le réseau de l’âme.
La sélection et la commande d'un service commercialisé par Shynleï Le réseau de l’âme relève de la seule responsabilité du client.
Toute commande validée en ligne par le client (via le site ou par échange de mail) constitue une acceptation irrévocable du client envers Shynleï Le réseau de l’âme. La validation de toute commande vaut acceptation des CGV.
Les données enregistrées par Shynleï Le réseau de l’âme constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Shynleï Le réseau de l’âme et ses clients.
2.1. Conditions pour passer commande à Shynleï Le réseau de l’âme
Le client déclare sur l'honneur être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'acheter une prestation commercialisée par Shynleï Le réseau de l’âme.
2.2. Signature électronique et acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute validation de commande en ligne constitue une signature électronique ayant valeur entre les parties présentes, au même titre qu'une signature manuscrite. La validation de toute commande vaut acceptation des CGV.
2.3. Droit de rétractation
En signant la commande, le client autorise le démarrage des prestations par Shynleï Le réseau de l’âme, qui sont lancées dans un délai maximal de sept (7) jours ouvrés ; selon l'article 121-20-2 du Code de la consommation, le client renonce alors expressément à l'exercice de son droit de rétractation.
Par ailleurs, aucun remboursement ne pourra être effectué dès lors que la commande aura été livrée au client.
3. Services commercialisés
Les services commercialisés par Shynleï Le réseau de l’âme se présentent de la manière suivante : réalisation d’un accompagnement par un (ou plusieurs) accompagnateur(s) de Shynleï Le réseau de l’âme, en mode individuel ou collectif.
Quelle que soit la prestation commandée, Shynleï Le réseau de l’âme ne saurait être tenu pour responsable des résultats obtenus par le client pendant ou à la suite de l’accompagnement.
4. Prix des prestations
Le prix des prestations commercialisées par Shynleï Le réseau de l’âme est communiqué en euro (€), hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) : sur le mail d’accompagnement du descriptif de présentation.
Les prestations sont payables en euro (€), quel que soit le pays d'origine de la commande et du client.
Shynleï Le réseau de l’âme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis ; les prestations sont facturées au client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement des prestations
Pour l’ensemble des prestations fournies par Shynleï Le réseau de l’âme, trois modes de paiement sont disponibles.
5.1. Paiement par carte bancaire
Le paiement par carte bancaire est, selon le cas, un service édité par la société PayPal ou par la société Eventbrite.
Toutes les données transmises via l'espace sécurisé sont cryptées ; à aucun moment il n'est possible à Shynleï Le réseau de l’âme ou à un tiers de visualiser vos données bancaires.
Une facture est transmise au client par messagerie électronique.
Une transaction refusée par l'organisme certificateur mettra un terme au démarrage de la prestation.
5.2. Paiement par chèque
Le paiement par chèque est un service proposé par la société Shynleï Le réseau de l’âme située au 254 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris.
Une facture est transmise au client par messagerie électronique.
Une impossibilité d’encaissement de la banque mettra un terme au démarrage de la prestation.
5.3. Paiement par virement bancaire
Shynleï Le réseau de l’âme propose le paiement par virement bancaire. Une facture est transmise au client par messagerie électronique avec tous les renseignements nécessaires pour procéder à ce virement.
Une impossibilité d’encaissement de la banque mettra un terme au démarrage de la prestation.
6. Livraison de la prestation
Les prestations commercialisées par Shynleï Le réseau de l’âme sont réalisées en français uniquement.
Shynleï Le réseau de l’âme s'engage à débuter les prestations au client dans un délai maximal de sept (7) jours ouvrés, dès que la commande du client est définitivement validée : paiement accepté et confirmation de l’accompagnateur de Shynleï Le réseau de l’âme.
Ce délai de livraison ne peut être respecté
par Shynleï Le réseau de l’âme qu'à l'unique condition que l’accompagnateur de Shynleï Le réseau de l’âme possède toutes les informations nécessaires à la réalisation du service :
Pour toute information, le client pourra contacter l'équipe Shynleï Le réseau de l’âme par e-mail à l’adresse info@shynlei.com .
7. Service clientèle
Shynleï Le réseau de l’âme a pour objectif de proposer le meilleur service possible ; si vous avez des questions, commentaires ou si vous avez besoin de renseignements complémentaires concernant les prestations commercialisées par Shynleï Le réseau de l’âme, ou tout autre service présenté sur le site www.shynlei.com , notre équipe se charge de vous répondre dans les plus brefs délais.
8. Responsabilités
Shynleï Le réseau de l’âme, ainsi que toute personne impliquée dans la réalisation de ses prestations, ne donnent aucune garantie, qu'elle soit explicite ou implicite, et n'assument aucune responsabilité relative à l'utilisation de la présente publication.
A ce titre, ils ne peuvent en aucun cas être redevables à un utilisateur ou un client, de dommages et intérêts :
- Pour toute interruption du site www.shynlei.com ,
- Pour toute absence de disponibilité des informations et du service indépendants de la volonté de Shynleï Le réseau de l’âme,
- Pour toute apparition d'erreur et /ou présence de virus sur le site,
- Pour toute incompatibilité du site avec un matériel ou une configuration particulière,
- Pour toute inexactitude ou omission sur les informations disponibles sur ce site et de l'utilisation qui pourra être faite par l'internaute des informations qu'il pourra trouver sur le site ; utilisation qui est de l'entière responsabilité du client,
- Pour toute intervention d'un événement irrésistible, imprévisible et extérieur,
- Pour toute intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition des internautes sur ce site,
- Pour toute utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification,
- Pour l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les services fournis sur le site, ou pour la fourniture et/ou l'utilisation des services proposés par Shynleï Le réseau de l’âme.
9. Droit d'accès et de rectification des données
Shynleï Le réseau de l’âme s'engage à protéger vos données personnelles et votre vie privée selon les législations françaises et européennes sur la protection des données à caractère personnel.
Les informations et données que nous sommes amenés à recueillir servent à la mise en place et à l'exécution de votre commande (inscription, réalisation de nos prestations).
Conformément aux lois informatique et libertés en vigueur, Shynleï Le réseau de l’âme a déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), les traitements effectués sur ces informations et données.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant, ainsi que du droit de refuser le traitement, de solliciter une limitation de celui-ci et enfin le droit à la portabilité des données à caractère personnel.
Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter l'équipe Shynleï Le réseau de l’âme:
• Par e-mail : info@shynlei.com ,
• Par courrier : Shynleï Le réseau de l’âme – 254, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris.
Vous disposez également du droit de faire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
10. Droit de propriété
L'ensemble du contenu du site www.shynlei.com est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables. Sauf mention contraire, tous les éléments du site (textes, noms, photographies, images, icônes, dénominations, logos, dessins, produits et prestations, bases de données, logiciels) et droits d'usage y afférant sont la propriété exclusive de Shynleï Le réseau de l’âme et constituent des marques ou des éléments déposés et protégés par le droit d'auteur.
La reproduction de tous les documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction totale ou partielle, copie, adaptation, publication sur quelque support que ce soit, ou toute exploitation de quelque manière que ce soit effectuée à partir des éléments du site, est strictement interdite et nécessite l'autorisation préalable et écrite de Shynleï Le réseau de l’âme, selon l'article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle. Le non respect de ces règles pourra engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
Shynleï Le réseau de l’âme sera en mesure de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
11. Loi applicable et attribution de compétences juridiques
Les présentes CGV sont régies par la loi française. Pour tout litige relatif à leur interprétation et/ou leur exécution, seul le tribunal de commerce de la ville de Paris est compétent.